Législation
LA LÉGISLATION EUROPÉENNE
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé.
C’est ainsi que les quadricycles ont été définis :
- Quadricycles légers
Les quadricycles sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans chaque pays européen.
- Quadricycles lourds
Les quadricycles sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.
LA LÉGISLATION AMERICAINE
Depuis 2008, MEGA est distribué aux Etats-Unis. Les véhicules MEGA répondent aux exigences de la règlementation des " Low Speed Veicles" et plus particulièrement des "Neiborough Electric Veicles". Ils sont autorisés à circuler sur les routes publiques limitées à 35 mph, leur vitesse étant elle-même limitées à 25 mph. La gamme de véhicules utilitaires est également commercialisée en sites fermés.
LA LÉGISLATION FRANÇAISE
- Quadricycles légers
Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :
> Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
> Si le conducteur est né APRES le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option «quadricycle léger» ou d’un permis (moto ou auto – peu importe lequel)
Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen théorique et une formation pratique de cinq heures sans examen.
- Quadricycles lourds
La conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis de conduire. Cela correspond aux permis minimums suivants : A1, A4, AT, AL, B1 ou la « licence de circulation « délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.
